Conformité · transparence · responsabilité
Mentions légales d'Aubercy
Les présentes mentions légales précisent l'identité du prestataire, les conditions d'utilisation du site et les modalités des prestations proposées. Elles sont régies par le droit suisse.
Aubercy
Conseil administratif pour cabinets — Lausanne, CH
+41 21 617 34 92
Rue du Simplon 9, 1006 Lausanne
Conditions générales et informations légales.
Identification du prestataire
1. Acceptation des conditions
L'accès au présent site et le recours aux services d'Aubercy impliquent l'acceptation des présentes conditions. Aubercy se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur ce site à la date de la consultation.
2. Description des services
Aubercy propose trois prestations délimitées à destination des cabinets professionnels : la structuration des contenus web, la formation administrative interne et la revue des abonnements fournisseurs. Chaque prestation est décrite sur la page des prestations et fait l'objet d'un accord écrit distinct avant tout démarrage.
Le contenu substantiel des pages web, les décisions commerciales et les renégociations de contrats fournisseurs restent de la responsabilité exclusive du cabinet mandant. Aubercy produit des structures, des gabarits et des registres.
3. Responsabilités de l'utilisateur
Le cabinet mandant s'engage à fournir des informations exactes lors de la prise de contact et à donner accès aux documents nécessaires à la conduite de la mission dans les délais convenus. Les informations fournies par le cabinet sont traitées comme confidentielles.
4. Propriété intellectuelle
Les gabarits, guides rédactionnels, registres et autres livrables produits dans le cadre d'une mission appartiennent au cabinet mandant dès la livraison et paiement. Le cabinet est libre de les modifier, de les reproduire et de les transmettre à ses collaborateurs. Aubercy ne revendique aucun droit sur le contenu substantiel fourni par le cabinet.
Le contenu propre du site aubercy.live — textes de présentation, structure, design — reste la propriété d'Aubercy. Toute reproduction à des fins commerciales est soumise à autorisation écrite préalable.
5. Conditions tarifaires
Les prestations sont facturées aux tarifs indiqués sur la page des prestations, hors TVA. La TVA suisse s'applique conformément à la législation en vigueur. Toute prestation hors périmètre standard fait l'objet d'un accord tarifaire préalable. Les conditions de paiement sont précisées dans l'accord de mission écrit remis avant démarrage.
6. Limitation de responsabilité
Aubercy apporte le soin nécessaire à la conduite de chaque mission dans les limites du périmètre convenu. En aucun cas Aubercy ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le cabinet sur la base des livrables remis, ni des conséquences commerciales ou juridiques découlant de leur mise en œuvre.
Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
7. Droit applicable et for
Les présentes conditions et tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux prestations d'Aubercy sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est le Tribunal cantonal du canton de Vaud, à Lausanne.
8. Modifications
Aubercy peut modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de mise à jour figurant en haut de cette page est actualisée à chaque modification. La version en vigueur lors de la conclusion d'un accord de mission est celle qui s'applique à cette mission.
Ce qu'Aubercy est, et ce qu'il n'est pas.
Entreprise individuelle
Aubercy est une entreprise individuelle de droit suisse, établie à Lausanne dans le canton de Vaud.
Périmètre délimité
Chaque prestation a un périmètre défini. Aubercy ne prend pas de décision à la place du cabinet.
Confidentialité
Les informations reçues dans le cadre d'un mandat ne sont pas transmises à des tiers et sont traitées selon la LPD.
Ce à quoi s'engage chaque partie.
| Sujet | Ce que le cabinet peut attendre d'Aubercy | Ce qu'Aubercy attend du cabinet |
|---|---|---|
| Périmètre | Définition écrite avant démarrage ; aucune extension sans accord explicite | Validation du périmètre avant le début de la mission |
| Livrables | Remise dans les délais convenus ; format utilisable sans outil tiers | Fourniture des documents et accès nécessaires à la mission |
| Confidentialité | Non-communication des informations reçues à des tiers | Usage interne des livrables remis par Aubercy |
| Décisions | Signalement des décisions hors périmètre sans substitution au cabinet | Prise en charge des décisions éditoriales et commerciales |
Ces mentions ne remplacent pas un accord de mission.
Les présentes mentions légales décrivent le cadre général. Toute relation de travail entre Aubercy et un cabinet commence par un accord écrit distinct, signé avant démarrage, qui précise le périmètre, les livrables, la durée et les conditions tarifaires de la mission concernée.
Pour toute question relative à ces mentions ou à un mandat en cours, l'adresse de contact est [email protected].